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Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Le 26 septembre 2017, à la Sorbonne, le Président de la République présentait un ambitieux projet de refonte de la construction européenne, articulé autour de trois axes clés : une Europe souveraine, une Europe unie, une Europe démocratique. Cinq ans plus tard, la présidence française du Conseil de l'Union européenne s'achève, concluant un mandat de travail qui avait pour boussole une Europe forte pour une France forte. Madame la secrétaire d'État, vous avez rappelé combien les avancées défendues puis obtenues sous la présidence française ont été nombreuses, en particulier celles qui illustrent la capacité du bloc européen à se mobiliser pour ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Si cette taxation n'existe toujours pas, c'est uniquement à cause de la Hongrie, pays dont le Premier ministre partage, faut-il le rappeler, les idées et les valeurs du Front national, celui-là même qui ne cesse de prôner la défense de notre souveraineté.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
C'est ironique, mais pas surprenant. Aujourd'hui, l'Union européenne est à l'aube d'un nouveau chapitre. C'est maintenant au tour de la République tchèque d'en assurer la présidence : je souhaite, pour le bien de tous les Européens, qu'elle soit l'occasion d'incarner de grandes ambitions et d'obtenir de belles avancées pour notre continent, comme la France l'a fait ces six derniers mois.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour faire des compromis, il faut être deux !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Exactement !
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Excellent !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
J'aimerais donner quelques chiffres.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
La proposition de loi que nous examinons dresse un constat sans appel : le niveau de vie des femmes baisse davantage que celui des hommes en cas de séparation, et c'est à elles que revient le plus souvent la garde de l'enfant. Ces familles monoparentales, la majorité présidentielle les soutient. Je souhaite donc remercier la rapporteure Aude Luquet pour son investissement sur un sujet ô combien préoccupant et quotidien pour des millions de Français – et surtout de Françaises –, que la présidente du groupe Renaissance a soulevé dès l'examen du PLFR en juillet. Oui, l'accompagnement des familles est une priorité du Gouvernement et de la majorité ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Ce qui me gêne, c'est que l'objectif du texte est d'accompagner les femmes en difficulté tandis que le vôtre, au Rassemblement national, semble être de remplir les caisses.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Le texte amendé par la commission des finances propose un système qui, en apparence, pourrait sembler plus juste mais dont nous ignorons tout de l'impact, en l'absence d'une étude spécifique réalisée par un organisme de référence. Qui serait touché ? Dans quelle mesure ? Autant de questions sans réponse. Plus généralement, déduire la pension alimentaire du revenu fiscal de référence créerait une rupture d'égalité inédite. Ainsi, il serait incompréhensible que des parents isolés perçoivent un chèque énergie d'un montant supérieur s'ils perçoivent une pension alimentaire et inférieur s'ils n'en perçoivent pas. Au vu de ces éléments, le groupe ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
…qui visait à repenser le principe de la garde alternée des enfants. Nous devons nous en saisir, madame la rapporteure, et la réinscrire à l'ordre du jour. Je m'y engage !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Pour deux foyers touchant 18 000 euros par an, la mesure proposée n'apporterait pas un euro de plus au créancier et coûterait 437 euros par mois au débiteur. Ces amendements n'aident pas les familles en difficulté, en particulier les familles monoparentales ; ils permettent simplement à l'État de rembourser un peu de sa dette.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire
Je commencerai par féliciter Mme la rapporteure pour le noble combat qu'elle mène en vue d'aider les familles monoparentales, principalement les femmes, confrontées aux difficultés financières et psychologiques entraînées par une séparation. Dans ce combat, la majorité présidentielle se tiendra à ses côtés. Toutefois, au sein du groupe Renaissance, nous nous interrogeons sur l'outil retenu, le revenu fiscal de référence, tant il est difficile d'évaluer son efficacité et de maîtriser les risques et les gains qui s'y attachent. N'ayant pas à notre disposition toutes les informations nous permettant de prendre une décision éclairée, nous ne prendrons pas ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'ai écouté avec beaucoup d'attention la proposition du ministre sur l'accompagnement de la filière papier. C'est avec grand plaisir que je maintiens l'amendement, car des financements au développement de la filière papier en France pourront ainsi être alloués.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pourquoi pas pour celui-ci ?
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cet amendement d'appel fait suite aux échanges que j'ai eus avec la filière presse et papier qui fait face à des difficultés d'approvisionnement, en termes de disponibilité et de prix attractifs. J'aimerais entendre le Gouvernement sur cette question. L'amendement propose de libérer 60 millions d'euros destinés à financer un crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement, que nous avions voté en 2020. Il ne répond pas aux besoins : sur ces 60 millions disponibles chaque année, seulement 1 million est utilisé. Cette somme pourrait donc être fléchée vers le développement en France d'une filière papier. Je suis prêt à retirer cet amendement, ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et le RN, il a remboursé ?
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Lors de l'examen du PLF, nous avions supprimé le crédit d'impôt pour un nouvel abonnement à un titre de presse, dans l'idée d'utiliser les ressources ainsi économisées pour soutenir la presse ; celle-ci souffre en effet de l'envolée des prix du papier et de l'énergie. Le présent amendement propose de libérer et de flécher 5 millions d'euros. Je sais que des échanges ont lieu entre le secteur de la presse et l'exécutif : cette somme n'est qu'une première étape et, en fonction des échanges, un accompagnement financier pour l'année 2023 pourra être envisagé lors de la nouvelle lecture du PLF.
Intervention en hémicycle le 23/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…qui sera raisonnable !
Intervention en hémicycle le 23/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vous oubliez 200 millions pour l'Ukraine !
Intervention en hémicycle le 23/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Excellent !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Ils ont été responsables !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 70, alinéa 2, du règlement. Aujourd'hui, l'Assemblée nationale a montré le meilleur et le pire d'elle-même.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Le meilleur, avec l'adoption, grâce au soutien d'une très grande partie des groupes politiques, de la proposition de loi visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution ; le pire, sur ce texte, avec la réaction choquante de quelques-uns de nos collègues, dont je demande à la conférence des présidents de se saisir.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
En effet, une députée est venue à proximité de mon siège et m'a demandé de sortir de l'hémicycle pour que je m'explique avec elle. Je pense que ces procédés sont inacceptables. J'insiste, la conférence des présidents doit être saisie et sanctionner les députés concernés.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Je vous remercie par avance de relayer cette demande, madame la présidente. Il serait bon que nous retrouvions collectivement un peu de sérénité, d'autant que nous discutons d'un texte extrêmement important : avançons, de façon à pouvoir nous prononcer sur son sort avant la fin de la soirée.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Alors poursuivons ensemble le travail de consensus entamé en commission.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Justement !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia C'est pour cela qu'on les renforce !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia C'est faux !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Avez-vous lu le dernier amendement ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Exactement !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Excellent !
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Je souhaiterais réagir au propos de notre collègue Sophie Blanc, qui a remis en cause mes capacités rédactionnelles. Des désaccords peuvent exister entre nous, mais ils doivent être exprimés avec respect. Je souhaiterais, madame, que nous puissions commencer notre débat dans la sérénité.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Cet amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Avis défavorable. Nous souhaitons en rester à la rédaction actuelle, qui nous semble plus large que ce que vous proposez.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Je souhaite remercier M. Bricout, avec qui nous avons longuement échangé et travaillé sur cette proposition de loi, ainsi que, plus largement, l'ensemble des membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Nous partageons l'objectif de votre amendement. Néanmoins, il est également mis en avant dans l'amendement n° 15 suivant, qui prévoit sensiblement la même chose et dont nous préférons la rédaction par rapport à celle de votre amendement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Je me permets de demander au Gouvernement, s'il en est d'accord, de déposer le même amendement, puisqu'il en a la capacité, afin que nous puissions le voter.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Sur un texte aussi important que celui-ci, mesurer les présences et les absences des députés, comme le fait le Rassemblement national, n'apporte rien au débat.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Je souhaiterais que nous nous concentrions sur le fond.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Je vous remercie pour le travail de grande qualité que vous avez consacré à cette proposition de loi, madame la députée. Malheureusement, je suis au regret de ne pouvoir voter votre amendement, car les collectivités territoriales comprennent déjà les régions. Vous revenez donc sur une disposition qui figure déjà dans le texte. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Ces amendements me paraissent extrêmement intéressants ; il me semble judicieux de les intégrer dans la proposition de loi, sous réserve du vote du sous-amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Cet amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Denis Masséglia Défavorable. J'ajoute que je ne suis pas sûr qu'il y ait encore quelque chose à sauver en 2030 en l'absence de solution à court terme.
